Pour investir dans l’immobilier, il faut recourir à un prêt bancaire appelé crédit immobilier. L’emprunteur décrit son projet dans sa demande. La banque étudie le dossier et fait une offre.
Le principal écueil est souvent la garantie. La banque évalue les risques de non remboursement car le prêt immobilier fait dans le long terme. De 10 ans à 30 ans voire plus.
Le mécanisme du prêt hypothécaire
La solution pour y remédier est de négocier un prêt hypothécaire. L’emprunteur rassure le prêteur en mettant en gage un bien immobilier en sa possession.
Ce bien est mis en hypothèque et il garantit le remboursement car en cas d’incapacité de remboursement. Il saisit le bien hypothéqué pour la vendre aux enchères publiques et récupérer de la sorte son argent.
Les frais représentent 2% de l’hypothèque
Le crédit hypothécaire occasionne de nombreux frais qui représentent 1% à 2% du montant de l’hypothèque.
Il fait l’objet d’un acte notarié qui génère ce qu’on qualifie de frais d’acte de prêt hypothécaire. On distingue :
- Les frais d’hypothèque : Ils représentent la taxe versée à l’Etat lors de l’inscription de l’acte au service de publicité foncière : Cette taxe inclut le coût de l’inscription et la rémunération du conservateur de l’hypothèque.
- Les droits d’enregistrement : Il s’agit de la taxe versée par le notaire à l’Etat pour l’enregistrement de l’acte.
- Les honoraires du notaire : Ils constituent les honoraires établis sur la base du tarif officiel.
- Les frais divers : Il s’agit des frais relatifs à la rédaction de l’acte qui inclut le coût des recherches fiscales, le prix des timbres fiscaux, des extraits de cadastre et autres certificats hypothécaires.
D’autres frais incontournables
Le prêt hypothécaire est lourd au niveau des formalités administratives et des frais. Il incombe à l’emprunteur de payer également tous les autres frais du crédit non liés à l’acte notarié.
C’est le cas pour l’assurance exigée par le prêteur. Soit le prêteur en contrat avec une maison d’assurance propose une assurance à l’emprunteur. Mais avec la délégation d’assurance autorisée par la loi, l’emprunteur peut trouver une maison d’assurance de son choix mais tenue de respecter les clauses fixées par le prêteur.
L’assurance peut se présenter sous forme d’assurance incendie sur le bien hypothéqué, de l’assurance solde dû, de l’assurance perte d’emploi, maladie ou invalidité. Cela peut être aussi une assurance décès. Le coût de l’assurance est inclus dans les frais du prêt.
D’autres frais insoupçonnables
Il existe une troisième catégorie de frais que l’emprunteur doit payer. Le bien hypothéqué est évalué par un expert mandaté par le prêteur. Les frais d’expertise sont insérés dans les frais du prêt.
Les frais de traitement de dossier, l’envoi de courrier et de correspondance sont comptabilisés également. Le prêteur peut exiger également des frais de provision. L’emprunteur ne perçoit pas les fonds en une seule fois. Le prêteur prélève des frais pour l’argent non encore utilisé.
